1. - Dans les “Instructions sur les Attributions des Inspecteurs Généraux”, rédigées par la Porte et imposées aux Inspecteurs Généraux, le Gouvernement Ottoman a introduit plusieurs dispositions, parfois de simples phrases, qui dénaturent l’esprit de l’Accord du 8 Février, et sont même en contradiction avec lui.
2. - C’est l’Accord du 8 Février qui seul existe pour les Puissances. Toutes autres clauses ou dispositions introduites dans les “Instructions” par la Porte ne peuvent avoir aucune valeur pour Elles.
3. - Les Puissances devraient donc refuser de prendre acte de ces Instructions, à la rédaction desquelles Elles n’ont pas participé, et déclarer que ces Instructions ne peuvent modifier en rien les Attributions des Inspecteurs Généraux, telles qu’elles résultent de l’Accord du 8 février, qui est le seul acte international, ayant une valeur pour l’Europe.
4. - Les Puissances devraient en conséquence obtenir de la Porte la notification, sans plus de délai, de l’Accord du 8 Février, qu’il n’y a plus de motifs de retarder, - les Inspecteurs Généraux ayant été officiellement nommés.